Le système fiscal du Québec est loin d’être facile à appréhender. Il est important de reconnaître cet état de fait avant de songer à entreprendre quoi que ce soit. La loi de l’impôt sur le revenu demeure le principal outil juridique régissant le système fiscal.
Le texte est plutôt complaisant envers les entreprises et les particuliers. Il autorise la levée d’un impôt sur le revenu (IR) au profit des contribuables à travers certaines de ses dispositions. À ce propos, payer moins d’impôts au Québec est tout à fait possible.
Le Québec applique un régime fiscal favorable aux entreprises
Le régime fiscal appliqué aux contribuables du Québec peut-être qualifié de favorable comparé à d’autres pays comme la France. Le système fiscal du Québec a été établi pour inciter le développement local des activités entrepreneuriales. Dans cette province du Canada, les entreprises bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Celle-ci influence sensiblement les coûts d’exploitation aboutissant à une nette réduction des charges des entreprises.
Beaucoup d’entrepreneurs français s’installent au Québec pour travailler sur différents types de projets. Outre cette fiscalité avantageuse, ils peuvent également bénéficier d’un certain nombre d’incitatifs financiers. Le taux d’imposition du Québec évolue autour de 26,6 % en 2019 faisant de cette province l’un des endroits les plus avantageux sur le plan fiscal pour les entreprises.
Les particuliers y trouvent leur compte
Outre les entreprises, les particuliers peuvent également tirer leur épingle du jeu dans le système fiscal québécois. Les textes de loi en vigueur comportent des dispositions relativement favorables à l’investissement immobilier. La fiscalité sur l’acquisition et la revente d’un bien immobilier au Québec présente un caractère incitatif.
L’immobilier permet donc aux contribuables de payer moins d’impôts en 2021 exploitant les possibilités offertes par la législation. Des baisses d’impôts sont en effet envisageables sur les droits de mutation, l’imposition de la plus-value et l’imposition des revenus locatifs des biens immobiliers.
- Les droits de mutation
Il s’agit d’un prélèvement fiscal effectué par les municipalités lors d’un transfert de propriété d’un bien immobilier. Les droits de mutation se situent entre 0,5 % et 2 % de la valeur marchande du bien. Dans ce processus, le fait de vendre son bien à un membre de sa famille permet de bénéficier d’une nette réduction d’impôts (descendant, ascendant, concubin et conjoint).
- L’imposition de la plus-value
L’imposition de la plus-value immobilière est systématique lors de la revente, sauf dans le cas d’une résidence principale. Le taux d’imposition est calculé uniquement sur la base de la moitié de la plus-value générée.
- L’imposition des revenus locatifs
Au Québec, l’immobilier locatif bénéficie d’un régime fiscal plutôt intéressant. Le taux d’imposition de 25 % est défini comme base de calcul. Heureusement, le taux réel applicable se situera entre 6,25 % et 24,11 %. De nombreuses charges peuvent être déduites de l’impôt : les frais d’administration du bien, les taxes municipales et scolaires, les frais d’intérêts sur hypothèque…
Cerner la notion de résidence fiscale
En matière d’imposition, la notion de résidence fiscale est fondamentale dans la mesure où elle permet de faire la distinction entre les résidents et personnes de passage au Québec. Elle va aussi déterminer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu. Les personnes physiques ayant vécu au Québec pendant plus de 6 mois sont qualifiées de « résidents ». Parfois, il est intéressant de conserver le statut de non-résident lorsque vous percevez des revenus au Québec. Vous allez ainsi y payer moins d’impôts.
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