Les incidences de l’union matrimoniale sur le régime d’imposition des couples sont bien réelles. Les répercussions portent en premier lieu sur les modalités de déclaration et de paiement des impôts auprès de l’administration fiscale. Ensuite, le régime applicable au calcul de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des impôts locaux est également modifié. En ce sens, le mariage et le pacs présentent quelques points de convergence si vous souhaitez payer moins d’impôts.

Impôt sur le revenu, premier impact par le mariage

L’impôt sur le revenu (IR) est vraisemblablement le premier type d’impôt impacté par l’union matrimoniale des couples nouvellement mariés.  En effet, les incidences du mariage sur l’imposition de l’IR sont, immédiates. Les deux individus étaient imposés chacun de leur côté de manière individuelle avant la célébration du mariage. Chacun faisait sa propre déclaration d’impôts auprès de l’administration fiscale. Suite au mariage, les choses changent drastiquement puisque le couple est désormais imposé sur la base du total de leur revenu.

À ce propos, ils bénéficient d’une forme de défiscalisation, matérialisée par une légère baisse de l’impôt sur le revenu du ménage. Le principe d’imposition est modifié puisque le calcul de l’impôt des couples mariés intègre les deux parts de quotient familial. De même, les procédures de déclaration d’impôts changent. Les époux sont priés de mentionner sur leur déclaration d’impôt commune la date de la célébration de leur union.

Impôts locaux : qu’en est-il de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ?

Par leurs spécificités, le régime de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les couples mariés leur permet de payer moins d’impôts sur l’année. La taxe foncière reste inchangée alors que les époux se mettent à 2 pour le payer. Elle s’applique à un couple propriétaire d’un patrimoine immobilier : maison, résidence ou appartement.

L’imposition de la taxe foncière suit le même principe. Un seul avis d’impôt est adressé par l’administration fiscale au couple. Les avantages fiscaux sont donc ressentis davantage sur le plan pratique, et non légal.

Réussir la déclaration d’impôts pour payer moins de charges fiscales

En matière de fiscalité, la forme est tout aussi importante que le fond. C’est pourquoi il est essentiel de soigner le volet procédural. Les couples mariés ou pacsés devraient donc déclarer leurs impôts en commun pour bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Le schéma est plus avantageux lorsqu’un écart de revenus conséquent est constaté entre Madame et Monsieur. Dans l’idéal, la tranche d’impôt est différente de celle de l’autre.

Prenons un cas concret, l’homme du couple se trouve dans une tranche d’impôt faisant qu’il est imposé à 30 % par l’administration fiscale. De son côté, la femme est imposée à 11 % conformément au niveau de ses revenus. En se mariant, le couple bénéficiera d’une fiscalité avantageuse puisque le Monsieur sera imposé à 11 % au même titre que son épouse.

Évidemment, la réduction d’impôts n’est pas systématique après un mariage, mais elle est réelle. Le fait de payer moins d’impôts dépend essentiellement de la situation de chaque couple.

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