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Comment résilier une assurance habitation ?

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Comment résilier une assurance habitation ?

Après avoir signé un contrat d’assurance habitation, vous pouvez, plus tard, décider de le résilier. Mais sachez que cette résiliation est encadrée par des règles législatives strictes. Découvrez comment faire pour résilier à une assurance habitation .

Possibilité de résilier une assurance habitation à tout moment

Après une période d’engagement d’un an, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment. C’est la loi Hamon qui vous donne ce droit. En d’autres termes, après le premier anniversaire de votre contrat d’assurance habitation, vous êtes libre de mettre fin à celui-ci quand vous le souhaitez. Vous devez simplement élaborer une demande de résiliation et la remettre à votre assureur. Ce dernier doit le recevoir et en tenir compte, sans frais. L’envoi de la lettre de résiliation à l’assureur se fait en lettre recommandée, avec accusé de réception.

Notez qu’il y a un préavis d’un mois. À la fin de celui-ci, si vous avez trop payé, votre assureur doit vous rembourser la somme qui correspond à la période non couverte.

Résiliation d’une assurance habitation en cas de diminution du risque

S’il s’avère que le risque pour lequel vous avez souscrit une assurance habitation a diminué, informez-en votre assureur. Il doit s’en suivre logiquement une baisse du montant de la cotisation. Mais si votre assureur refuse cette baisse, vous avez le droit de résilier immédiatement votre contrat en lui envoyant simplement une lettre recommandée. La résiliation est effective 1 mois après la date d’envoi de la lettre.

La diminution du risque est actée dans divers contextes. C’est le cas par exemple lorsque vos enfants, devenus grands, quittent définitivement le logement, ou quand vous supprimez la cheminée de votre salon ou encore quand vous mettez fin à votre activité d’assistance maternelle à votre domicile.

Résiliation automatique de l’assurance en cas de disparition du risque

S’il y a perte totale du bien sur lequel l’assurance est basée, et si cette perte découle d’un évènement non garanti par le contrat, la résiliation se fait automatiquement à la date de disparition du risque. Vous devez veiller à signaler cette perte à votre assureur afin d’éviter que ce dernier fasse des prélèvements automatiques pendant les mois suivants. Cela s’applique aussi en cas de réquisition du bien sur lequel l’assurance repose, en tenant compte des conditions fixées par la législation en vigueur.

Résiliation d’une assurance habitation dans divers cas

Vous pouvez résilier votre assurance habitation dans divers autres cas de figure. Par exemple, si vous quittez votre logement dans le cadre d’un déménagement, vous devez en informer votre assureur. La résiliation sera notifiée et elle prendra effet 1 mois après la notification.

Il est possible aussi de mettre fin à votre assurance habitation en cas de modification de votre situation personnelle avec aggravation du risque couvert, comme un divorce. La loi vous donne 15 jours pour déclarer cette modification à l’assureur par lettre recommandée, avec accusé de réception. Une proposition vous sera faite et si vous la refusez, votre contrat d’assurance d’habitation sera résilié automatiquement.

En outre, s’il y a augmentation du tarif de l’assurance, vous pouvez, pour cette raison, résilier votre contrat. Lisez simplement les conditions générales de votre contrat et fiez-vous à ce qui est écrit pour la résiliation.