En 2014, le domaine de l’immobilier a connu un grand changement par l’avènement de la loi Pinel. Par cette loi, beaucoup d’avantages ont été offerts aux investisseurs qui souhaitent investir dans le domaine. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur cette loi.
Les avantages de la loi Pinel immobilier
L’un des plus grands avantages de la loi Pinel est la réduction qu’elle offre sur les impôts. Ces réductions évoluent en fonction du bail proposé. Voici les différentes réductions proposées :
- bail de six ans donnant droit à une réduction de 12 % sur l’impôt ;
- bail de neuf ans donnant droit à une réduction de 18 % sur l’impôt ;
- bail de douze ans donnant droit à une réduction de 21 % sur l’impôt.
Un autre avantage de cette loi est l’assouplissement qu’elle offre par rapport aux locataires qui doivent habiter le logement. Avant son avènement, l’investisseur ne pouvait pas permettre à un membre de sa famille d’habiter le logement. En d’autres termes, avec la loi Pinel, même si le bien immeuble est loué à un membre de la famille, les avantages liés à l’impôt sont accordés.
Les conditions d’application de la loi Pinel
Le logement acheté pour bénéficier des avantages de la loi Pinel Immobilier doit remplir certaines conditions. Il doit être à l’état neuf ou avoir fait l’objet de travaux de rénovation. La loi Pinel ne s’applique pas à des habitations qui présentent une vétusté.
Il est nécessaire que l’immeuble soit destiné à un usage locatif. Le dispositif de cette loi ne s’applique que dans ces conditions. Le locataire doit pouvoir jouir d’un contrat s’établissant sur une des durées précitées. Il doit également répondre à certains critères établis par la loi Pinel :
- le logement doit être sa résidence principale ;
- avoir des ressources n’excédant pas le plafond défini chaque année ;
- il ne doit pas dépendre fiscalement du bailleur.
Une liste de questions dont se posent quelques lecteurs récents :
- Qui peut louer un appartement en loi pinel ?
- Est-ce que la Loi Pinel est vraiment intéressante ?
- Comment ça marche la Loi Pinel ?
- Qui a le droit à la Loi Pinel ?
