Le droit du travail a pour objectif d’apporter des garanties à l’employé qui est lié à un employeur par un contrat de travail. C’est une branche du droit social qui englobe le droit de la protection sociale de la personne contre les risques sociaux.
Définition du droit du travail
Le droit du travail vise la protection de l’employé dans sa relation avec l’employeur. Il rassemble l’ensemble des règles qui prennent effet quand un employé est lié par un contrat de travail. Le droit de travail tient donc compte du lien de subordination employeur-employé et considère qu’un travail doit être exercé en contrepartie d’une rémunération. Son application s’impose dès qu’un contrat est signé entre un employeur et un employé. Même si le salarié n’a pas signé un contrat écrit, ce contrat existe quand même dès l’instant où existe le lien de subordination, marqué par une fiche de paie et un salaire reçu contre un travail.
Notez que le droit du travail ne régit que les relations de travail entre un employeur et un salarié d’une entreprise privée, en opposition au droit public qui concerne les fonctionnaires et assimilés. Il suffit de collaborer avec un spécialiste droit du travail pour en connaitre tous les fondements et mieux mettre en application ses règles.
Caractéristiques du droit du travail
On peut considérer que le droit du travail est récent puisqu’il est né au milieu du XIXe siècle. Il a connu une première modification et amélioration en 1982 par le biais des lois Auroux qui sont relatives au droit d’expression des travailleurs sur les lieux et durant le temps de travail. Ces retouches concernent aussi les institutions représentatives, le CHSCT et la négociation collective. Le droit du travail a ensuite été modifié en 1998 et en 2000 avec les lois Aubry I et II s’intéressant aux 35 heures. Malgré cela, il est relativement stable, même si diverses notions tendent à remettre en cause cette stabilité. La précarité de l’emploi et l’annualisation du temps de travail en sont quelques-unes. Le droit du travail vise à corriger une situation de déséquilibre, ce qui en fait un droit protecteur et progressiste. Il apporte des droits et des garanties à l’employé lié à un employeur par un contrat de travail afin d’améliorer ses conditions de travail.
Il est aussi bon de mettre en avant le fait que le droit du travail régisse les relations individuelles entre employeur et employé et les relations collectives. Sa composition est faite principalement de règles impératives ne pouvant pas faire l’objet de négociations et de concessions pendant l’entretien d’embauche ou au moment où s’effectue la rédaction du contrat de travail. L’application de ces règles est contrôlée. Une sanction tombe en cas de non-respect de celles-ci.
Caractéristiques du droit social
Le droit du travail est une branche du droit social qui revêt 4 caractères. Le premier est sa mixité, car il relève à la fois du droit privé et du droit public. Le deuxième caractère est son penchant protecteur. Il assure en effet la protection des travailleurs dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Aussi, il protège la population dans son ensemble, qu’elle soit salariée ou non, contre les risques de la vie en société. Le troisième caractère est le fait que le droit social soit concret, notamment sa branche du droit du travail qui est assez réaliste. C’est ainsi une de ses différences notables avec le droit civil qui a un caractère général impersonnel. Le quatrième caractère du droit du travail est son dynamisme et le fait qu’il soit évolutif. Cela se justifie par sa tendance à améliorer les conditions de travail et de vie des salariés et à évoluer en fonction de la conjoncture économique, politique et sociale.
Le droit du travail est une partie du droit social. Cette branche veille à ce que les relations entre l’employeur et l’employé soient au beau fixe. Le droit du travail met en place des règles qui assurent la protection du salarié.
