Disposition fiscale en destination des contribuables français, le crédit d’impôt permet de bénéficier d’une déduction dans son impôt sur le revenu. Celle-ci est appliquée sur les frais engagés pour l’acquisition des équipements qui visent une amélioration énergétique de sa résidence principale. C’est pourquoi on parle très souvent de crédit d’impôt de transition énergétique. La question que beaucoup de contribuables se posent est de savoir combien de fois une personne peut profiter de ce crédit d’impôt. La réponse est donnée dans les lignes suivantes.
Possibilité de renouveler son crédit d’impôt
Pour avoir droit à un crédit d’impôt, il est impératif que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre résidence principale et se trouve en France. Cela dit, les résidences secondaires sont exclues. En outre, vous devez être propriétaire du logement concerné.
Après avoir obtenu un crédit d’impôt, vous pouvez décider plus tard de le renouveler. Il est donc bien possible de profiter plusieurs fois de cet avantage. Toutefois, cela marche d’une certaine façon.
Sachez qu’en matière de crédit d’impôt, la notion de fait générateur apparait. Celui-ci désigne la date qui servira de base de calcul pour identifier la date de restauration du crédit d’impôt. Dans le cadre de la réalisation de travaux dans une demeure déjà achevée, le fait générateur est considéré comme la date du paiement de la dépense. Par contre, si les travaux sont effectués dans une habitation neuve, on prend comme fait générateur la date d’acquisition du logement.
Pour revenir au renouvellement du crédit d’impôt, on ne peut y penser sans évoquer le fait générateur. Concrètement, le crédit est renouvelé à partir du 1er janvier suivant 4 années complètes après la date du fait générateur. Il s’avère ainsi plus intéressant d’entamer une telle démarche pour les travaux réalisés en fin d’année plutôt que ceux engagés en début d’année. Par exemple, si vous achetez une nouvelle chaudière à gaz et que la facture a été payée le 22 juillet 2021, vous devrez d’abord compter 4 années à partir de cette date, c’est-à-dire le 22 juillet 2025. Ensuite, vous attendrez le 1er janvier de l’année qui suit, soit le 1er janvier 2026, pour procéder au renouvellement de votre crédit d’impôt.
Dans un contexte de déménagement ou de changement d’état civil, le fait générateur n’est pas pris en compte. Le renouvellement du crédit d’impôt peut se faire automatiquement.
Retenez donc que vous pouvez bénéficier plusieurs fois d’un crédit d’impôt. Mais vous devez attendre que celui qui est en cours prenne fin avant de procéder à son renouvellement en tenant compte du fait générateur.
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Possibilité de cumuler son crédit d’impôt avec d’autres aides
Par ailleurs, il est bon de savoir que vous pouvez cumuler votre crédit d’impôt avec d’autres aides. Il en existe plusieurs types qui sont principalement des aides départementales, communales ou régionales. Par exemple, il existe l’éco-prêt à taux zéro qui, depuis le 1er janvier 2012, est cumulable avec le crédit d’impôt. Et depuis le 1er mars, le droit à ce cumul n’est plus soumis à des conditions de revenus fiscaux plafonnés.
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